Justices Pluri.elles
Pourquoi ce sujet ?
Selon Amnesty International, 2 femmes sur 10 ont été victimes de viol. Toutefois, il est difficile d’établir ce constat avec certitude, car 80% des victimes n’osent pas porter plainte.
Parmi les victimes qui ont osé porter plainte, seulement 14% d’entre elles se sont jugées satisfaites de leur prise en charge au poste de police.
Parmi les plaintes qui ont été déposées en justice, seulement 4% des auteurs d’agressions sexuelles ont été condamnés.
En 2020, 53% des cas de viols pris en charge par la justice belge furent classés sans suite.
En Belgique, il n’existe pas de parquet spécialisé dans les violences sexuelles. Pourtant, depuis juillet 2021, le ministère public a jugé nécessaire de créer un parquet spécialisé pour la sécurité routière.
Si la parole autour des violences sexuelles est discutée publiquement depuis 1970, les mouvements #Metoo et #BalanceTonPorc en 2017 ont permis la revalorisation de la parole des victimes et la mise en lumière des manquements de la justice à l'égard des violences sexistes et sexuelles.
Lorsque nous avons commencé à nous renseigner sur ce sujet, nous nous sommes rendu compte que la prise en charge des victimes de violences sexuelles et sexistes était défaillante. De son arrivée au commissariat jusqu’à la condamnation, la victime doit surtout faire son chemin à travers le dédale qu’est le système pénal.
Notre projet
Face aux manquements de la justice envers les violences sexuelles et sexistes à l'égard des femmes, certaines d'entre elles ont trouvé des alternatives. Lesquelles sont-elles ? C'est ce que nous allons essayer de découvrir.
Ce projet prendra la forme finale d’une web-série en plusieurs épisodes avec une approche journalistique constructive.
Pour ce faire, nous nous baserons sur les pistes de solutions suivantes :
- La justice privée :
La justice privée, c'est le droit de se faire justice soi-même. Par exemple, dans le roman Les Orageuses de Marcia Burnier, un groupe de femmes se sentant délaissées par la justice décident de s'organiser afin de se rendre justice elles-mêmes. Prenant de nombreuses formes, la justice privée peut rassembler diverses pratiques, légales ou illégales. Comment peut-on en arriver là ? Si la justice classique n'était pas défaillante, aurait-ce pu être évité ? Justice privée rime-t-elle forcément avec vengeance ?
- La justice restaurative :
L'approche restaurative vise à centrer la justice non pas autour de l'Etat, mais bien autour de la victime. Elle considère donc que le crime est une atteinte aux personnes avant d'être une atteinte à l'autorité ; une logique donc bien différente de celle de la justice pénale, même si celles-ci coexistent. Concrètement, cette forme de justice propose différents types de médiations entre auteurs et victimes de crimes, en plaçant le bien-être de ces dernières en priorité.
- La justice transformative :
Concrètement, la justice transformative n'existe pas (encore). En fait, c'est surtout le terreau d'une nouvelle approche de la justice, qui remet complètement en question notre société. Inspirée de la justice restaurative, elle se veut aller plus loin que sa petite sœur et, comme son nom l'indique, mener à une transformation complète de la logique punitive de notre société.
Ruth Morris et les 5 besoins des victimes :
Ruth Morris (1933-2001) est une chercheuse étasunienne spécialiste de la justice. Elle a étudié la psychologie des victimes de crimes et a établi leurs 5 besoins : obtenir des réponses à leurs questions sur les faits, voir leur préjudice être reconnu, être en sécurité, obtenir réparation et donner un sens à ce qu'elles ont subi.
En quoi les différentes formes de justices alternatives que nous avons proposées ci-dessus répondent-elles à ces 5 besoins ?
Notre démarche journalistique
Les savoirs-situés
Nous nous inscrivons dans la lignée du concept de savoirs-situés de Donna Haraway, qui remet en question l'objectivité universelle en soulignant que toute production (scientifique, sociologique, etc.) est toujours influencée par des contextes sociaux, culturels et historiques spécifiques. Néanmoins, cela ne nous empêche pas d'appliquer une méthodologie de recherche scientifique et de tendre vers l’objectivité journalistique. La rigueur et la nuance sont nos mots d'ordre.
Un journalisme de solutions
Le journalisme de solutions s'inscrit dans une démarche constructive. L'idée ? Lier les problèmes de société les plus enracinés à leurs réponses potentielles, en observant la manière dont les citoyens et citoyennes, les institutions, les entreprises, les collectivités et les groupes sociaux expérimentent et mettent en œuvre des solutions. Cette approche permet de comprendre pourquoi et comment des initiatives deviennent viables et/ou rencontrent des difficultés, de comprendre le succès d'une initiative ou d'une situation ou ses difficultés et obstacles.
Qui sommes-nous ?
Nous, c'est Justices Pluri.elles.
Nous sommes un groupe de 6 étudiantes en journalisme à l'IHECS qui est basé à Bruxelles. Nous nous sommes lancées un défi fou : aller chercher celles et ceux qui proposent des solutions pour pallier aux manquements de la justice traditionnelle.
Pour ce faire, nous allons enquêter durant un an afin de réaliser une web-série qui sera disponible en février 2025.
En attendant, nous partagerons avec vous l'avancée de notre travail sur nos réseaux sociaux Instagram, Facebook et TikTok.
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Lexique
Le chiffre noir
Le chiffre noir représente toutes les victimes de violences sexuelles qui n'osent pas porter plainte.
Il désigne l’écart qui existe entre les données récoltées par les études indépendantes et celles retrouvées dans les bureaux de police.
Entre 2011 et 2018, plus de 230 000 victimes de violences sexuelles furent comptées en France dont 80% sont des femmes. Parmi elles, 80% n’ont pas porté plainte.
Le système pénal
Le système pénal regroupe l'ensemble des institutions en charge des crimes et des délits : c’est-à-dire la police, le juge et la prison.
Son approche est punitive.
Le rôle de l'État est de protéger l'ordre public. Dans une affaire pénale, l'enjeu est de prouver qu'il y a eu trouble à l'ordre public.
Ses principaux objectifs sont les suivants : l’intérêt général, la dissuasion, l’incapacitation de l’infracteur, le rappel à la norme et la consolidation de l’autorité étatique.
Le chiffre gris
Le chiffre gris représente l’encadrement des victimes par la justice : la différence entre les plaintes déposées et les suivis judiciaires.
En Belgique, une étude menée par le Collège des procureurs généraux en 2016, démontre que 70% des affaires traitant de violences conjugales (il n’existe pas d’étude regroupant les violences sexuelles de manière globale) soit n’aboutissent à aucune décision judiciaire, soit mènent à un classement sans suite.*
*Rapport du GREVIO, article 186.
La double-victimisation
La "double victimisation" est un terme employé pour qualifier le fait que les victimes de violences sexuelles peuvent vivre deux traumatismes : lors de l'acte commis et lors de la gestion qui en est faite.
La diffamation
La diffamation se définit dans le droit belge par "toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’un corps".
Elle peut être publique ou non publique, directe (la personne citée est directement identifiable) ou indirecte (un doute plane quant à l'identité de la personne citée).
La diffamation est constituée par 3 éléments :
L'allégation ou l'imputation d'un fait, l'atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne et le caractère intentionnel de l'auteur.rice.
La présomption d'innocence
Terme juridique selon lequel "toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie". Ainsi, si un individu est suspecté d'avoir commis une infraction, il ne peut pas être considéré comme coupable avant d’en avoir été définitivement jugé comme tel par un tribunal.
Le non-lieu
Lorsqu'un.e juge d'instruction décide de soumettre l'affaire à la chambre du conseil et/ou à la chambre des mises en accusations, celleux-ci peuvent décider que l'affaire ne peut pas être jugée.
Cette décision de "non-jugement" est un non-lieu.
Le non-lieu n'est ni un classement sans suite ni un acquittement.
Ressources Belgique :
Centre de Prise en charge de Violences Sexuelles (CVPS) :
Soins multidisciplinaires aux victimes de violences sexuelles et conseils aux personnes de soutien par une équipe formée à cet effet. Il y a dix centres en Belgique.
SOS Viol :
Ligne d'appel anonyme et gratuite au 08/00.98.100 et chat en ligne. Destiné aux victimes de violences sexuelles, à celleux qui les soutiennent et aux professionnel.les qui encadrent la parole.
Brise le silence :
Asbl qui vise à libérer la parole des victimes de violences sexuelles, individuellement ou par groupe.
Permanence téléphonique du lundi au vendredi, de 9h à 17h au 04/88.800.626.
Écoute violences conjugales :
Permanence téléphonique pour les victimes de violences conjugales 24/7, au 08/00.300.30.
SOS inceste :
Permanence téléphonique : lundi, mercredi et vendredi de 10 à 13h au 02/646.60.73.
Avenue Hansen-Soulie 76, 1040 Etterbeek, Belgique.
Ressources France :
Viols Femmes Informations (VIF) :
Ligne d'écoute téléphonique anonyme et gratuite pour les femmes victimes de violences sexuelles au 08/00.05.95.95.
Le 3919 :
Ligne d'écoute nationale anonyme et gratuite destinée aux femmes victimes de violences conjugales et/ou sexuelles au 3919.
Le 119 :
Numéro dédié à la protection de l'enfance en danger. Enfants et adolescents victimes d'agressions sexuelles peuvent obtenir aide et conseils au 119.
Service-public France :
Contacter la police en urgence, par appel au 17 ou au 112.
En cas de difficulté à parler ou entendre, envoyer un SMS au 114 ou sur la messagerie instantanée (ci-dessous).
Les Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) :
Soutien juridique, social et psychologique aux femmes victimes de violences, y compris les violences sexuelles.
En savoir plus :
- Débat organisé par la RTBF
- Enquête Cadre de vie et sécurité 2018
- Sondage d'Amnesty international
- Reportage Arte - prison ouvertes
- GREVIO
- Rapport de suivi et d’approfondissement: Vers une meilleure approche des violences sexuelles, Conseil Supérieur de Justice, 2020.
- Les violences sexuelles, ONU, 2023.
- Plan d’action national de lutte contre toutes les formes de violence basée sur le genre 2015-2019
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